| Titre | Les contrats de travail des journalistes professionnels rémunérés à la pige | |
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| Auteur | Olivier Léaurant | |
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Revue |
Légipresse. Hors-séries Titre à cette date : Légicom : revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique |
| Numéro | no 14, 1997/2 Les collaborateurs de la rédaction | |
| Rubrique / Thématique | 1ère partie : Statut des journalistes professionnels |
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| Page | 29-31 | |
| Résumé |
La FNPS a mis au point en 1996 des modèles de contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée pour les pigistes. Ces contrats applicables par les entreprises de presse d'information spécialisée comportent certaines clauses particulières dont la référence à la carte d'identité professionnelle et la mention expresse de la cession à titre exclusif et définitif des droits d'auteur sur la prestation fournie par le journaliste. Au contraire des contrats classiques, les contrats excluent les notions de temps de travail et de lieu de travail prédéterminé. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=LEGI_014_0029 |
