| Titre | Les journalistes et l'Internet | |
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| Auteur | Frédérique Olivier, Éric Barbry | |
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Revue |
Légipresse. Hors-séries Titre à cette date : Légicom : revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique |
| Numéro | no 14, 1997/2 Les collaborateurs de la rédaction | |
| Rubrique / Thématique | 2ème partie : Droits d'auteur des collaborateurs de la rédaction |
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| Page | 49-54 | |
| Résumé |
Certains regrettent que le droit d'auteur soit “la censure d'Internet”. Les mêmes voudraient que les droits d'auteur soient implicitement cédés par le contrat de commande ou de travail. Une décision du tribunal de première instance de Bruxelles vient d'affirmer exactement le contraire. Les tribunaux français n'ont pas encore été confrontés à la question de la réutilisation des œuvres des journalistes, mais la législation belge étant en la matière très proche du droit français cette décision est un éclairage précieux. Elle affirme que la diffusion électronique est bien constitutive de reproduction et de communication au public et que, dès lors, l'autorisation des journalistes dont on utilisait les articles écrits pour une presse papier était indéniablement requise. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=LEGI_014_0049 |
