| Titre | Le régime fiscal des droits d'auteur | |
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| Auteur | Frédéric Morant | |
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Revue |
Légipresse. Hors-séries Titre à cette date : Légicom : revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique |
| Numéro | no 14, 1997/2 Les collaborateurs de la rédaction | |
| Rubrique / Thématique | 2ème partie : Droits d'auteur des collaborateurs de la rédaction |
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| Page | 55-60 | |
| Résumé |
Le régime fiscal des auteurs dépend avant tout de leur statut social, l'auteur et le journaliste indépendants doivent s'acquitter eux-mêmes de la TVA, alors que les sommes perçues dans le cadre d'un contrat de travail n'entrent pas dans le champ d'application de la taxe. Dans le premier cas est soumise à la TVA la vente d'exemplaires des œuvres dont l'auteur assure lui-même la reproduction et la diffusion dans le cadre d'un contrat “à compte d'auteur”, entre l'auteur et l'éditeur, ainsi que les sommes perçues en contrepartie de la cession du droit de reproduction. Le taux applicable à ces opérations est de 5,5 %. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=LEGI_014_0055 |
