| Titre | À qui appartiennent les “droits internet” du sport ? | |
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| Auteur | Denis Provost | |
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Revue |
Légipresse. Hors-séries Titre à cette date : Légicom : revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique |
| Numéro | no 23, 2000/3 Sport et communication : questions de droit | |
| Rubrique / Thématique | L'exploitation des compétitions sportives |
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| Page | 31-43 | |
| Résumé |
Qu'il s'agisse de sites officiels de clubs ou de fédérations, de sites individuels de sportifs ou de sites d'information, la multiplication des sites internet dédiés au sport pose plus généralement la question de la titularité des droits d'exploitation, et donc de diffusion, des manifestations et compétitions sportives. Face à l'ambiguïté de la loi du 16 juillet 1984 qui attribue ce droit aux fédérations et organisateurs de manifestations sportives, les grands clubs revendiquent un droit d'exploitation propre, notamment pour les sites dont il peuvent fournir le contenu. Par ailleurs et quels qu'ils soient, les exploitants de sites internet à contenu sportif doivent respecter les règles relatives au droit d'auteur, aux droits des marques dont les différents partenaires sportifs sont propriétaires, au droit au nom et à l'image du sportif, au droit du public à l'information... Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=LEGI_023_0031 |
