| Titre | Le droit de la concurrence appliqué au secteur sportif | |
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| Auteur | Franck Berthault | |
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Revue |
Légipresse. Hors-séries Titre à cette date : Légicom : revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique |
| Numéro | no 23, 2000/3 Sport et communication : questions de droit | |
| Rubrique / Thématique | Le sport et le droit de la concurrence |
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| Page | 47-60 | |
| Résumé |
Le droit de la concurrence ne contient aucune disposition particulière applicable au secteur sportif. Pourtant, le sport étant aujourd'hui une activité économique à part entière et les groupements sportifs de véritables entreprises, ils doivent se conformer aux prescriptions du droit, tant national que communautaire, de la concurrence. La jurisprudence ainsi que les pratiques constatées montrent que les ententes ou les abus de position dominante dans le secteur sportif se manifestent notamment à travers les contrats de parrainage sportifs ou la commercialisation et l'organisation même des compétitions sportives. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=LEGI_023_0047 |
