| Titre | Le parrainage sportif : aspects contractuels | |
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| Auteur | Francis Monnerville | |
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Revue |
Légipresse. Hors-séries Titre à cette date : Légicom : revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique |
| Numéro | no 23, 2000/3 Sport et communication : questions de droit | |
| Rubrique / Thématique | Le parrainage sportif |
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| Page | 75-95 | |
| Résumé |
L'organisation des relations juridiques entre les partenaires au contrat de parrainage fait le plus souvent l'objet d'un ensemble complexe de contrats qui définissent les droits et obligations des sponsors, du sportif, des institutions sportives ou des organisateurs d'événements. Comme toute action de communication, le parrainage s'inscrit dans un régime de liberté contractuelle, marquée néanmoins par les contraintes spécifiques du droit du sport fixées par la loi du 16 juillet 1984. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=LEGI_023_0075 |
