| Titre | Le traitement des revenus liés à l'exploitation de l'image des sportifs | |
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| Auteur | Jean-Jacques Duflos, Catérina Lisi, Philippe Planes | |
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Revue |
Légipresse. Hors-séries Titre à cette date : Légicom : revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique |
| Numéro | no 23, 2000/3 Sport et communication : questions de droit | |
| Rubrique / Thématique | L'image et le statut du sportif |
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| Page | 113-118 | |
| Résumé |
Le traitement, tant social que fiscal, des “droits d'image” des sportifs est généralement calqué sur le régime applicable à la rémunération de leur activité sportive. Ainsi, selon la nature du lien existant entre le sportif et l'entreprise exploitant son image (souvent sponsor), les sommes perçues à cette occasion seront assujetties aux cotisations sociales et impositions fiscales des salariés ou des travailleurs indépendants. Mais la question prend une dimension particulière dès lors que certains clubs peuvent assurer une partie de la rémunération de leurs joueurs salariés sous forme de versement à une société chargée d'exploiter l'image de ces derniers. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=LEGI_023_0113 |
