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Titre Retransmissions sportives faisant apparaître des marques de tabac : Tribunal de grande instance de Paris (ordonnance de référé) 16 mars 1995 Association Alata c/ TF1 (TF1 Europe, Eurosport, TV Sport)
Mir@bel Revue Légipresse. Hors-séries
Titre à cette date : Légicom : revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique
Numéro no 23, 2000/3 Sport et communication : questions de droit
Rubrique / Thématique
Annexes
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