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Titre Les délits de presse sur internet ont le caractère d'une infraction continue : Tribunal de grande instance de Paris (17ème chambre/presse), 6 décembre 2000, C. Lang c/ Meyssan
Mir@bel Revue Légipresse. Hors-séries
Titre à cette date : Légicom : revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique
Numéro no 23, 2000/3 Sport et communication : questions de droit
Rubrique / Thématique
Actualité
Page 153-154
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=LEGI_023_0153