| Titre | Le droit de prêt ou l'arlésienne du droit d'auteur | |
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| Auteur | Christophe Alleaume | |
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Revue |
Légipresse. Hors-séries Titre à cette date : Légicom : revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique |
| Numéro | no 24, 2001/1 L'édition littéraire | |
| Rubrique / Thématique | Le livre et les droits de propriété intellectuelle |
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| Page | 43-50 | |
| Résumé |
Si le droit de prêt est reconnu tant par les textes français que par les textes communautaires, son ineffectivité donne naissance aux plus virulents débats et a conduit le ministère de la Culture à élaborer un projet de loi sur les bibliothèques. Son ambition est de favoriser le développement de la lecture publique tout en garantissant aux auteurs une rémunération équitable du prêt public de leurs œuvres, prêt public qui se heurte aux règles de la propriété intellectuelle, tout spécialement au droit de destination qui est celui des auteurs. Ces derniers se sont réunis en une société collective, la SOFIA, qui gérera les fond issus du droit de prêt et qui est d'ores et déjà un gage de l'effectivité prochaine de ce droit. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=LEGI_024_0043 |
