| Titre | La protection des titres d'ouvrages | |
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| Auteur | Catherine Chamagne | |
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Revue |
Légipresse. Hors-séries Titre à cette date : Légicom : revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique |
| Numéro | no 24, 2001/1 L'édition littéraire | |
| Rubrique / Thématique | Le livre et les droits de propriété intellectuelle |
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| Page | 51-63 | |
| Résumé |
Le titre d'un ouvrage peut faire l'objet d'une protection juridique, indépendamment de l'œuvre à laquelle il fait référence. Cette protection permet à son auteur de s'opposer à toute réutilisation du titre, quelle que soit sa destination (œuvre audiovisuelle ou radiophonique, slogan publicitaire, marque...). Trois catégories de protection sont envisageables. L'une, au titre du droit d'auteur lorsque le titre concerné présente un caractère original ; une autre par le droit des marques qui s'applique surtout aux ouvrages non littéraires et non uniques. La dernière protection concerne les titres dépourvus d'originalité ou tombés dans le domaine public ; elle se fonde sur l'existence d'un risque de confusion entre deux titres d'un même genre. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=LEGI_024_0051 |
