| Titre | La vente avec primes et la loi Lang relative au prix du livre | |
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| Auteur | Jean-Christophe André, Didier Théophile, Jean-Luc Mathis | |
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Revue |
Légipresse. Hors-séries Titre à cette date : Légicom : revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique |
| Numéro | no 24, 2001/1 L'édition littéraire | |
| Rubrique / Thématique | L'économie et la fiscalité du livre |
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| Page | 85-97 | |
| Résumé |
La vente avec primes est strictement réglementée par le code de la consommation. Lorsque ce type d'opération concerne des livres, qu'ils fassent l'objet de la vente ou celui de la prime, la loi Lang relative au prix du livre trouve également à s'appliquer. Le juge est alors confronté à une double réglementation qui peut être source de confusion. Les dispositions strictes de la loi de 1981, ainsi que la volonté de favoriser l'accès à la culture et de protéger les petits libraires face aux grandes surfaces, l'amènent à sanctionner le plus souvent des cas de ventes avec primes concernant des livres ; la jurisprudence les analyse en effet comme des cas de rabais illicites ou de concurrence déloyale. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=LEGI_024_0085 |
