Contenu de l'article

Titre Code des usages en matière de littérature générale issu du protocole d'accord du 15 décembre 1980, ratifié le 5 juin 1981 par le Syndicat national de l'édition, le Groupe des éditeurs de littérature, et le Conseil permanent des écrivains
Mir@bel Revue Légipresse. Hors-séries
Titre à cette date : Légicom : revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique
Numéro no 24, 2001/1 L'édition littéraire
Rubrique / Thématique
Annexes
Page 146-148
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=LEGI_024_0146