Titre | Code des usages en matière de littérature générale issu du protocole d'accord du 15 décembre 1980, ratifié le 5 juin 1981 par le Syndicat national de l'édition, le Groupe des éditeurs de littérature, et le Conseil permanent des écrivains | |
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Revue |
Légipresse. Hors-séries Titre à cette date : Légicom : revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique |
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Numéro | no 24, 2001/1 L'édition littéraire | |
Rubrique / Thématique | Annexes |
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Page | 146-148 | |
Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=LEGI_024_0146 |