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Titre Code des usages en matière d'illustration photographique du 5 mai 1993
Mir@bel Revue Légipresse. Hors-séries
Titre à cette date : Légicom : revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique
Numéro no 24, 2001/1 L'édition littéraire
Rubrique / Thématique
Annexes
Page 149-155
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=LEGI_024_0149