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Titre Protection des titres d'ouvrages Cour d'appel de Paris, 1ère chambre, 4 octobre 1982 Cour de cassation, 1ère chambre civile, 13 novembre 1984 Europe 1 c/ J.-C. Annoux
Mir@bel Revue Légipresse. Hors-séries
Titre à cette date : Légicom : revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique
Numéro no 24, 2001/1 L'édition littéraire
Rubrique / Thématique
Annexes
Page 158-159
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=LEGI_024_0158