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Titre Ventes promotionnelles et prix du livre Cour d'appel de Versailles, 12ème chambre, 2ème section, 28 janvier 1999 Dargaud c/ Esso
Mir@bel Revue Légipresse. Hors-séries
Titre à cette date : Légicom : revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique
Numéro no 24, 2001/1 L'édition littéraire
Rubrique / Thématique
Annexes
Page 160-161
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=LEGI_024_0160