| Titre | Big Brother et Anastasie au chevet du droit d'auteur : : réflexions sur le projet de loi « Création et Internet » | |
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| Auteur | Nathalie Mallet-Poujol | |
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Revue |
Légipresse. Hors-séries Titre à cette date : Légicom : revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique |
| Numéro | no 42, 2009/1 La régulation des données personnelles | |
| Rubrique / Thématique | III – La CNIL, régulateur démuni d'une régulation sectorielle |
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| Page | 85-99 | |
| Résumé |
Le projet de loi « Création et Internet », appelé aussi « HADOPI », n'est pas neutre au regard du dispositif « Informatique et libertés ». Le droit d'auteur est confronté à la vie privée des internautes qui contribuent de par leur comportement à fragiliser le droit à la copie privée et à rendre public l'espace privé. Les ayants droit ne sont pas restés en marge de cette évolution, en officialisant le « traçage » et le « fichage » des internautes friands de téléchargement de fichiers protégés par le droit d'auteur. Le projet de loi « HADOPI » lisse les obstacles que constitue la protection des données personnelles en ouvrant des brèches dans le système de protection de la loi de 1978. En effet, le droit d'auteur vient alors imparfaitement réguler les données personnelles en renforçant le traçage des internautes et de leurs données de connexion, en légalisant de nouveaux fichiers sans en contrôler véritablement la finalité, et en identifiant bien imparfaitement les internautes dans le cadre de la fameuse « riposte graduée ». Le dispositif issu de ce projet met en place des tolérances que l'on peut qualifier d'inacceptables si l'on s'en tient à la protection des données personnelles. ■ Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=LEGI_042_0085 |
