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	Titre	La protection des données à caractère personnel des salariés
	Auteur	Jean-Yves Kerbourc'h
	Revue	Légipresse. Hors-séries Titre à cette date : Légicom : revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique
	Numéro	no 42, 2009/1 La régulation des données personnelles
	Rubrique / Thématique	III – La CNIL, régulateur démuni d'une régulation sectorielle
	Page	101-117
	Résumé	Les relations de travail constituent un cadre d'application particulièrement délicat de la loi du 6 janvier 1978, notamment en raison de la spécificité du contrat de travail. Or, toute activité de direction, de contrôle et de discipline nécessite la mise en place d'une surveillance, ce qui implique de collecter des informations sur la vie du salarié au temps et au lieu du travail. Par ailleurs, les facteurs de productivité dépendent bien souvent des compétences des individus que l'on révèle au gré des investigations réalisées au cœur de leur vie intime. Les techniques de collecte de l'information connaissent donc un essor sans précédent mais font apparaître parallèlement des questions spécifiques au droit du travail. C'est la raison pour laquelle la loi de 1978 coexiste avec d'autres règles spécifiques au droit du travail. C'est toute la difficulté de la régulation des données personnelles dans ce domaine. La question est alors de savoir jusqu'où un employeur peut poursuivre son exploration, notamment de la personnalité de ses salariés ainsi que des actes qu'ils accomplissent pendant le travail. L'application combinée du droit de l'informatique et du travail protège les salariés en limitant les recherches inquisitoires de l'employeur et en cantonnant strictement la collecte et l'utilisation de données à caractère accusatoire. ■ Source : Éditeur (via Cairn.info)
	Article en ligne	http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=LEGI_042_0101