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Titre Le traitement automatisé de données par les sociétés d'auteurs à des fins de prévention et répression de la contrefaçon : : la position des sociétés d'auteurs face aux accords de l'Élysée et au projet « Création et Internet »
Auteur Josée-Anne Benazeraf
Mir@bel Revue Légipresse. Hors-séries
Titre à cette date : Légicom : revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique
Numéro no 43, 2009/2 Les nouvelles frontières de la vie privée
Rubrique / Thématique
2ème table ronde. La protection des données personnelles,nouveau territoire de la protection de la vie privée
Page 109-113
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=LEGI_043_0109