| Titre | La distinctivité de la marque, un standard en devenir | |
|---|---|---|
| Auteur | Adrien Bouvel | |
 |
Revue |
Légipresse. Hors-séries Titre à cette date : Légicom : revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique |
| Numéro | no 53, 2014/2 Propriété intellectuelle : notions cadres et mécanismes essentiels | |
| Rubrique / Thématique | I - La validité des droits de propriété intellectuelle |
|
| Page | 27-36 | |
| Résumé |
En matière de marque, le contentieux portant sur la distinctivité est abondant. Il s'agit certes d'une notion clé du droit des marques qui a peu ou prou été définie par le législateur et le juge qu'ils soient national ou communautaire. En effet, une marque ne peut être valable qu'à condition d'être intrinsèquement et extrinsèquement distinctive. L'appréciation de la distinctivité intrinsèque est stabilisée à la lecture des décisions des juges communautaires et de l'OHMI, en la forme d'un indicateur d'origine, en l'absence de précision sur son contenu dans la Directive de 2008 et le RMC. En revanche, la distinctivité extrinsèque est désignée assez précisément dans les textes sous le nom d'exigence de caractère arbitraire. Or, c'est cette exigence qui fait l'objet d'interprétations et d'applications pratiques hasardeuses. En réalité, cette notion reste insondable pour les spécialistes du droit des marques, signe de son dysfonctionnement et d'un rejet ancien et persistant de cette condition de validité par les titulaires de marques qui, mettant en cause sa légitimité, ont contraint le juge national et communautaire à en adopter une lecture déformante voire contra legem en l'absence de régulation. Le projet de réforme communautaire ne vient pas améliorer l'état du droit en la matière. ? Source : Éditeur (via Cairn.info) |
|
| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=LEGI_053_0027 |
