| Titre | L'évolution du concept juridique d'invention dans la jurisprudence européenne | |
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| Auteur | Matthieu Dhenne | |
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Revue |
Légipresse. Hors-séries Titre à cette date : Légicom : revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique |
| Numéro | no 53, 2014/2 Propriété intellectuelle : notions cadres et mécanismes essentiels | |
| Rubrique / Thématique | I - La validité des droits de propriété intellectuelle |
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| Page | 37-44 | |
| Résumé |
En droit des brevets, le standard d'invention a été utilisé pour introduire de nouvelles exigences de brevetabilité. Les origines de la condition d'invention dévoilent de la sorte les liens étroits l'unissant à la notion de caractère technique. A contrario, il en a été déduit l'exclusion de la brevetabilité des choses naturelles et des choses abstraites. Ce raisonnement résulte pourtant de la confusion faite entre l'invention et une chose inventée provenant de sa mise en œuvre. L'évolution de la jurisprudence européenne oblige à constater que l'invention constituerait plutôt, en réalité, l'objet du droit et non une condition de brevetabilité. Il conviendrait, dès lors, de distinguer l'invention, objet du droit, et une chose inventée en résultant. La jurisprudence européenne tend ainsi, désormais, à étendre le domaine de l'appropriable en y intégrant les choses naturelles et les choses abstraites. Parallèlement, l'exigence de caractère technique semble vouée à devenir une condition de brevetabilité en tant que telle. ? Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=LEGI_053_0037 |
