| Titre | La notion d'usage « à titre de marque » | |
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| Auteur | Thibault Lancrenon | |
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Revue |
Légipresse. Hors-séries Titre à cette date : Légicom : revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique |
| Numéro | no 53, 2014/2 Propriété intellectuelle : notions cadres et mécanismes essentiels | |
| Rubrique / Thématique | II - L'exploitation des droits de propriété intellectuelle |
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| Page | 101-107 | |
| Résumé |
L'usage ne constitue plus, depuis cinquante ans, la condition nécessaire à la naissance du droit de marque, mais conserve une influence directe dans l'hypothèse où le signe n'a pas, ab initio, de caractère distinctif. Dans ce cas, seul l'usage effectué « à titre de marque », a le pouvoir de façonner une distinctivité par sédimentation. Plus positivement, l'usage permet d'apprécier les conditions de maintien du droit de marque car l'absence d'usage est une cause suffisante pour détruire judiciairement ce droit. L'usage permet également d'apprécier la portée du droit de marque. L'obligation progressive de caractériser une atteinte à la fonction de garantie d'origine de la marque permet d'éliminer, au côté de la nécessité de caractériser l'existence d'un usage dans la vie des affaires, toute notion de contrefaçon dans des situations qui ne semblent pas entrer naturellement dans son emprise. Dans certains cas, le droit des marques est brusquement évacué et se trouve appréhendé sous l'angle des pratiques commerciales trompeuses pour caractériser l'avantage que la marque procure sur la concurrence. Enfin, depuis que les autres fonctions de la marque ont été révélées par la Cour de justice de l'Union européenne, on peut se demander si une atteinte à l'une de ces nouvelles fonctions de la marque ne présuppose pas nécessairement un usage contrefaisant « à titre de marque » ? ? Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=LEGI_053_0101 |
