| Titre | Le risque de confusion en droit des marques : entre extension et évolution | |
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| Auteur | Yann Basire | |
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Revue |
Légipresse. Hors-séries Titre à cette date : Légicom : revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique |
| Numéro | no 53, 2014/2 Propriété intellectuelle : notions cadres et mécanismes essentiels | |
| Rubrique / Thématique | II - L'exploitation des droits de propriété intellectuelle |
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| Page | 109-119 | |
| Résumé |
Contrairement aux autres droits de propriété intellectuelle, le droit des marques a fait l'objet d'une harmonisation particulièrement poussée qui permet de mettre en lumière le rôle majeur de la CJUE dans la consistance des notions clés du droit des marques. Il en va tout particulièrement du risque de confusion. Définir le risque de confusion ne soulève pas de difficultés particulières. Plus délicates sont les questions de son domaine et son appréciation. Le texte de la directive semble restreindre la démonstration d'un risque de confusion aux hypothèses où une similitude existe entre les signes en conflit et/ou les produits et services désignés. Cependant, la Cour de justice a « brouillé les pistes » avec sa jurisprudence relative aux fonctions de la marque. S'agissant de l'appréciation du risque de confusion, la tâche de la Cour de justice était plus ardue, les dispositions communautaires étant plus laconiques. Il appartenait donc à la Cour de dégager une méthode d'appréciation du risque de confusion, garantissant un juste équilibre entre les intérêts des titulaires, des concurrents et des consommateurs, susceptible de s'imposer sans disparité d'application à tous les États membres. Malheureusement, une démarche pragmatique n'est pas toujours synonyme de cohérence. ? Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=LEGI_053_0109 |
