Titre | Nouvelle méthode de raisonnement du juge ? L'arrêt de la Cour de cassation du 15 mai 2015 sur le « juste équilibre » des droits | |
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Auteur | Pierre-Yves Gautier, Alice Pezard | |
Revue |
Légipresse. Hors-séries Titre à cette date : Légicom : revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique |
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Numéro | no 57, 2016/2 La liberté d'expression face au défi numérique et sécuritaire | |
Rubrique / Thématique | Débat préliminaire d'actualité La liberté d'expression, nouvelle limite au droit d'auteur ? |
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Page | 5-11 | |
Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=LEGI_057_0005 |