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Titre Un nouveau délit d'entrave dans le Code pénal : l'entrave à la liberté de la création artistique
Auteur Agathe Lepage
Mir@bel Revue Légipresse. Hors-séries
Titre à cette date : Légicom : revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique
Numéro no 58, 2017/1 Liberté d'information, liberté de création et intérêt général
Rubrique / Thématique
2ème table ronde - Liberté de création et intérêt général
Page 55-64
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=LEGI_058_0055