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Titre Le devoir de réserve d'un fonctionnaire de police hors service lors d'une manifestation sur la voie publique
Auteur CAA Lyon, 3 juin 2021, commentaire de Marc Bug
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 1, janvier-février 2022 Le devoir de réserve
Rubrique / Thématique
Obligations
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