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Titre Le consentement de l'auteur
Auteur Sandra Travers de Faultrier
Mir@bel Revue Les cahiers de la justice
Numéro no 4, 2021/4 La justice de l'intime
Rubrique / Thématique
Dossier. La justice de l'intime
Page 647-657
Résumé Le consentement de l'auteur, affirmé comme clé de voûte du droit d'auteur, est, en fait et en droit, loin d'épuiser la plénitude de la personnalité juridique de l'auteur qui, pour sa protection, peut être privé de ce droit de consentir. Ordre public et nom qui articulent un « faire lien » entre personnes, mettent en place des leviers de reconnaissance de l'auteur animés par l'horizon maintenu d'une personne sujet du droit de consentir. Une personne dont la qualité, nous rappelle la notion d'auteur qui en est le fanal, suppose des zones de non consentement statutaire.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais In fact and in law, the author's consent, which is asserted as the cornerstone of copyright, is far from exhaustive in covering all aspects of the author's legal personality, since, for their own protection, authors may be deprived of the right to consent. Public policy and name, which establish the "linking" of persons, provide leverage for the recognition of the author that revolves around the fixed horizon of a person who is subject to the right of consent, a person whose status, as we are reminded by the notion of the author serving as a beacon, necessarily implies areas of statutory non-consent.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=CDLJ_2104_0647