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Titre L'interculturalité dans la justice
Auteur Norbert Rouland
Mir@bel Revue Les cahiers de la justice
Numéro no 4, 2021/4 La justice de l'intime
Rubrique / Thématique
Chroniques
Page 677-689
Résumé L'interculturalité est l'ensemble des interactions entre cultures différentes mises en contact par divers processus historiques, comme la constitution de vastes Empires en Orient comme en Occident, ou de la colonisation. Elle s'accompagne de la mise en relation de systèmes juridiques et judiciaires différemment hiérarchisés suivant les circonstances et leurs évolutions. On peut alors parler de pluralismes juridique et judiciaire. Pour l'auteur, le degré de pluralisme juridique et judiciaire dépend de deux conditions. La première est d'ordre concret : le pouvoir central dispose-t-il des moyens techniques nécessaires pour imposer le droit étatique ? Le second tient à la culture juridique de l'État concerné : est-elle moniste comme en France (il n'y a qu'un seul peuple français), ou pluraliste comme en Amérique du Nord, où la société est conçue comme l'emboîtement de communautés ? Cet article prend divers exemples. Tout d'abord le droit romain ; ensuite l'outre-mer français actuel, notamment le cas de la lointaine Nouvelle-Calédonie, qui constitue une exception à la tradition juridique française.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais The term “interculturality” refers to all interactions between diverse cultures brought into contact by historical processes such as the constitution of vast empires in both the East and the West, and colonisation. With it come contacts between different legal and judicial systems with different hierarchical structures depending on circumstances and development. We can then speak of legal and judicial pluralism. For the author, the degree of legal and judicial pluralism depends on two conditions. The first is concrete in nature: does the central power possess the technical means to impose the state's law? The second relates to the legal culture of the state concerned: is it monistic as in France (there is only one French people) or pluralistic as in North America, where society is perceived as a series of interlocking communities? This article draws on a number of examples. Firstly, Roman law, followed by the current situation in the French overseas territories, with a particular focus on the case of faraway New Caledonia, which constitutes an exception to the French legal tradition.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=CDLJ_2104_0677