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Titre Hospitalisation d'office (certificat) : médecin de l'établissement d'accueil, Civ. 1re, 11 juillet 2019.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°28/7829- 1er août 2019
Rubrique / Thématique
Actualités
 Droit public
  Santé publique