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Titre Circulation routière (amende forfaitaire majorée) : déclaration de changement d'adresse, Crim. 17 sept. 2019.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°32/7833-26 septembre 2019
Rubrique / Thématique
Actualités
 Droit pénal et procédure pénale
  Procédure pénale