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Titre Exclusion du recours en contribution exercé contre une société par son dirigeant auteur d'une infraction pénale intentionnelle, note sous Com. 18 septembre 2019
Auteur Clément François
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°39/7840-14 novembre 2019
Rubrique / Thématique
Etudes et commentaires
 notes
Page 2169