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Titre Circulation routière (permis de conduire) : preuve d'un permis rwandais – Cour de cassation, crim. 26 novembre 2019
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°42/7843-5 décembre 2019
Rubrique / Thématique
Actualités
 Droit pénal et procédure pénale
  Droit pénal