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Titre Contrat d'entreprise (garantie décennale) : responsabilité de l'architecte – Cour de cassation, 3e civ. 21 novembre 2019
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°42/7843-5 décembre 2019
Rubrique / Thématique
Actualités
 Droit immobilier
  Construction-Urbanisme