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Titre Vers un modèle européen d'administration locale ?
Auteur Nicole Belloubet-Frier, professeur de droit public
Mir@bel Revue Revue française d'administration publique
Numéro no 121-122, juin 2007 Transferts territoriaux de compétences en Europe
Rubrique / Thématique
Les transferts territoriaux de compétences en Europe
 Introduction
Page 5
Résumé S'interroger sur la construction d'un modèle européen d'administration locale relève d'une gageure tant les paramètres qui ont façonné l'histoire de chacun des États et leur forme d'organisation politique et administrative les opposent. Les processus d'autonomie locale se traduisent par des distorsions fortes dans la délégation, les transferts ou la dévolution des compétences et dans l'organisation des contrôles. Ces résistances à toute entreprise de modélisation ne sauraient occulter des convergences réelles : accentuation de la décentralisation dans tous les pays d'Europe, y compris de l'est, soutenue par le conseil de l'Europe en vue d'assurer la stabilité démocratique, harmonisation de fait des compétences de base, recherche de ressources financières adaptées, péréquation assurée par un État responsable. Autour du principe partagé de l'autonomie locale s'esquissent les prémices prospectifs d'un modèle européen d'administration locale.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais Building a European model of local administration would seem out of the question, given the very different historical backgrounds of individual states and their particular forms of political and administrative organisation. Nonetheless, one wonders if it might not be possible. Although processes of setting up local autonomy have resulted in marked disparities in the delegation, transfer and devolution of competences, as well as in the organisation of controls, resistance to a single model does not preclude some very real convergences : the emphasis on decentralisation in all European countries including those of the east, supported by the European Council in the aim of ensuring democratic stability, the harmonisation of fundamental competences, the search for ways to find the necessary financial resources, and finally, equalization ensured by a responsible state. These principles of local autonomy could be said to underlie a shared idea for a future European model of local administration, in its first stages of construction.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RFAP_121_0005