Contenu de l'article

Titre Formes et tendances des rapports entre États et collectivités territoriales
Auteur Luciano Vandelli, professeur de droit public à l'Université de Bologne
Mir@bel Revue Revue française d'administration publique
Numéro no 121-122, juin 2007 Transferts territoriaux de compétences en Europe
Rubrique / Thématique
Les transferts territoriaux de compétences en Europe
 Les modalités de dévolution des compétences vers des échelons politiques ou administratifs
Page 19
Résumé L'article présente un panorama des rapports entre États et collectivités territoriales en Europe : principe de coopération, rapports entre législateurs nationaux et régionaux, rapports entre gouvernements nationaux et régionaux, rapports entre collectivités territoriales d'une part et régions et États d'autre part en fonction de formes de collaboration qui peuvent être extrêmement diverses (consultations préventives, concertations, agences et organes communs, obligations d'information). Au-delà des questions formelles et procédurales, il passe également en revue les problématiques de fond comme le dépassement des répartitions étanches de compétences ou comme les différents buts que la coopération entre collectivités publiques peut poursuivre (buts d'intérêt général comme la péréquation ou l'uniformisation de certaines prestations publiques ; buts politiques comme opposition à la majorité au pouvoir au centre).
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais The article gives a broad description of relations between States and territorial authorities in Europe : the principle of cooperation, relations between national and regional lawmakers, between national and regional governments, between territorial authorities on the one hand, regions and States on the other, from the point of view of forms of collaboration, which can be very diverse – preventive consultations, concertations, common agencies and entities, obligatory information exchanges. In addition to matters of form and procedure, the article also discusses basic issues, such as going beyond a rigid distribution of competences, or the different aims that can be achieved by cooperation among public entities – aims related to the general good, such as the coordination and harmonisation of certain public services, or political aims, as opposition to the majority in power at the centre.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RFAP_121_0019