Titre | Formes et tendances des rapports entre États et collectivités territoriales | |
---|---|---|
Auteur | Luciano Vandelli, professeur de droit public à l'Université de Bologne | |
Revue | Revue française d'administration publique | |
Numéro | no 121-122, juin 2007 Transferts territoriaux de compétences en Europe | |
Rubrique / Thématique | Les transferts territoriaux de compétences en Europe Les modalités de dévolution des compétences vers des échelons politiques ou administratifs |
|
Page | 19 | |
Résumé |
L'article présente un panorama des rapports entre États et collectivités territoriales en
Europe : principe de coopération, rapports entre législateurs nationaux et régionaux,
rapports entre gouvernements nationaux et régionaux, rapports entre collectivités
territoriales d'une part et régions et États d'autre part en fonction de formes de
collaboration qui peuvent être extrêmement diverses (consultations préventives, concertations, agences et organes communs, obligations d'information). Au-delà des questions
formelles et procédurales, il passe également en revue les problématiques de fond comme
le dépassement des répartitions étanches de compétences ou comme les différents buts
que la coopération entre collectivités publiques peut poursuivre (buts d'intérêt général
comme la péréquation ou l'uniformisation de certaines prestations publiques ; buts
politiques comme opposition à la majorité au pouvoir au centre). Source : Éditeur (via Cairn.info) |
|
Résumé anglais |
The article gives a broad description of relations between States and territorial
authorities in Europe : the principle of cooperation, relations between national and
regional lawmakers, between national and regional governments, between territorial
authorities on the one hand, regions and States on the other, from the point of view of
forms of collaboration, which can be very diverse – preventive consultations, concertations, common agencies and entities, obligatory information exchanges. In addition to
matters of form and procedure, the article also discusses basic issues, such as going
beyond a rigid distribution of competences, or the different aims that can be achieved by
cooperation among public entities – aims related to the general good, such as the
coordination and harmonisation of certain public services, or political aims, as opposition
to the majority in power at the centre. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
|
Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RFAP_121_0019 |