| Titre | Les évolutions institutionnelles et financières du secteur public territorial européen entre 2000 et 2005 | |
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| Auteur | Dominique Hoorens, directeur, direction des études, Dexia Crédit Local, et Isabelle Chatrie, responsable du pôle « Collectivités territoriales en Europe », direction des études, Dexia Crédit Local | |
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Revue | Revue française d'administration publique |
| Numéro | no 121-122, juin 2007 Transferts territoriaux de compétences en Europe | |
| Rubrique / Thématique | Les transferts territoriaux de compétences en Europe Les modalités de dévolution des compétences vers des échelons politiques ou administratifs |
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| Page | 61 | |
| Résumé |
L'approfondissement de la décentralisation en Europe s'est traduit par des réorganisations institutionnelles importantes au cours des dernières années. En relation avec
l'extension des compétences transférées par les administrations centrales et les besoins
croissants en matière de services publics de proximité, les dépenses publiques des 89 250
entités infra-nationales européennes ont régulièrement augmenté. Le secteur public
territorial s'est affirmé partout en Europe comme le principal acteur en matière
d'investissement public, dont il représente près de 70 %. Pour accompagner ces
évolutions, des réformes financières ont permis de diversifier et d'accroître les ressources
de nature fiscale des pouvoirs publics locaux et régionaux. Cette décentralisation n'a pas
remis en cause les grands équilibres financiers du secteur infra-national : dans l'ensemble, dettes et déficits publics locaux sont restés sous contrôle. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
The furthering of decentralisation in Europe has brought about a great deal of
institutional reorganisation over the past years. Due to the extension of competences
transferred by central administration and growing needs for local public services, the
public expenditure of the 89,250 infra-national European entities has steadily increased.
Everywhere in Europe, the territorial public sector has become the main actor in public
investment, representing nearly 70 % of the total. To back up these trends, financial
reforms have been introduced to enable local and regional authorities to diversify and
increase their income from taxes. This decentralisation has not upset the main financial
equilibriums of the infra-national sector : on the whole, debts and local public deficits
have remained under control. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RFAP_121_0061 |
