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Titre La création d'un standard européen ou l'époque des « arrêts fondateurs »
Auteur Itziar Gomez Fernandez
Mir@bel Revue Revue trimestrielle des droits de l'homme
Numéro no 121, 2020/1 Les 60 ans de la Cour européenne des droits de l'homme (Tribunal constitutionnel d'Andorre, 12 juillet 2019)
Rubrique / Thématique
Les 60 ans de la Cour européenne des droits de l'homme (Tribunal constitutionnel d'Andorre, 12 juillet 2019)
Page 31-70
Résumé Au moment de la célébration des soixante ans du fonctionnement de la Cour européenne des droits de l'homme et après plus de 20.000 arrêts, il est particulièrement intéressant de réfléchir sur le patrimoine doctrinal contenu dans ce corpus contentieux. Cet article identifie les critères pertinents pour sélectionner les « arrêts phares » de la Cour européenne. Après la présentation du mode d'identification choisi par l'auteur, celle-ci retrace l'histoire de vingt-sept arrêts prononcés entre 1960 et 1979, et des questions juridiques clés qu'ils abordent et qui participent du capital théorique et jurisprudentiel du système de garantie des droits de l'homme du Conseil de l'Europe. Un capital qui permet de continuer à résoudre les grands problèmes d'atteinte aux droits au sein du continent, qui ne sont pas si éloignés de ceux qui sont apparus il y a soixante ans.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais This article examines the doctrinal heritage of the European Court of Human Rights, who has issued more than 20,000 judgments in 60 years. This article provides guidelines to select key judgments of the European Court of Human Rights, understanding that they are part of the indissociable common European heritage derived from the Praetorian building of human rights. After a preliminary identification, this contribution analyses and highlights the concepts developed in 27 judgments issued between 1960 and 1979, which became part of the Council of Europe's system of human rights protection. Today, this system still allows us to resolve the significant issues related to rights violations on the continent, which are not so different from those addressed by the Court sixty years ago.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RTDH_121_0031 (accès réservé)