| Titre | Les adaptations procédurales ou l'accélération du traitement des requêtes | |
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| Auteur | Pascal Dourneau-Josette | |
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Revue | Revue trimestrielle des droits de l'homme |
| Numéro | no 121, 2020/1 Les 60 ans de la Cour européenne des droits de l'homme (Tribunal constitutionnel d'Andorre, 12 juillet 2019) | |
| Rubrique / Thématique | Les 60 ans de la Cour européenne des droits de l'homme (Tribunal constitutionnel d'Andorre, 12 juillet 2019) |
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| Page | 121-142 | |
| Résumé |
La question des adaptations procédurales ou de l'accélération du traitement des requêtes s'inscrit dans une évolution continue, qui prend principalement sa source avec l'entrée en vigueur des Protocoles n° 11 et, surtout, n° 14. Les changements, qui concernent tant les adaptations conjointes des méthodes et des procédures de travail, que l'affirmation d'une responsabilité partagée avec les États et d'un dialogue avec les juges nationaux, traduisent l'émergence d'un nouveau paradigme. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
The question of procedural changes, or how the Court is processing applications more quickly, is part of an ongoing process which originates primarily from the entry into force of Protocols No. 11 and mostly No. 14. These changes which are expressed both in the simultaneous adoption of new working methods and procedures and in an assertion of a shared responsibility with States and dialogue with national courts reflect the emergence of a new paradigm. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RTDH_121_0121 (accès réservé) |
