| Titre | Rétrospective sur la reconnaissance internationale de l'État andorran : Des conséquences de l'arrêt Drozd et Janousek c. France et Espagne | |
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| Auteur | Josep Dallerès | |
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Revue | Revue trimestrielle des droits de l'homme |
| Numéro | no 121, 2020/1 Les 60 ans de la Cour européenne des droits de l'homme (Tribunal constitutionnel d'Andorre, 12 juillet 2019) | |
| Rubrique / Thématique | Les 60 ans de la Cour européenne des droits de l'homme (Tribunal constitutionnel d'Andorre, 12 juillet 2019) |
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| Page | 145-154 | |
| Résumé |
S'il est clair que la Constitution andorrane de 1993 naît d'un élan du peuple andorran après les élections de 1989, il n'en est pas moins vrai que des circonstances autres, en particulier l'affaire Drozd et Janousek c. France et Espagne présentée devant la Cour européenne des droits de l'homme, sont d'une importance cruciale quant au résultat final du texte négocié entre Parlement et Coprinces. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
It is well-known that the 1993 Andorran Constitution is born from the will of the people after the 1989 elections. However, there is another and very specific reason for this constituent process: the Drozd and Janouzek v. France and Spain case. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RTDH_121_0145 (accès réservé) |
