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Titre La prise en compte de la jurisprudence européenne par le Tribunal constitutionnel d'Andorre
Auteur Jordane Arlettaz
Mir@bel Revue Revue trimestrielle des droits de l'homme
Numéro no 121, 2020/1 Les 60 ans de la Cour européenne des droits de l'homme (Tribunal constitutionnel d'Andorre, 12 juillet 2019)
Rubrique / Thématique
Les 60 ans de la Cour européenne des droits de l'homme (Tribunal constitutionnel d'Andorre, 12 juillet 2019)
Page 155-171
Résumé Depuis sa création, en 1994, le Tribunal constitutionnel andorran ne cesse de développer une jurisprudence dynamique dont la prise en compte des décisions de la Cour européenne des droits de l'homme est une illustration. Celle-ci joue en effet le rôle de source d'inspiration des droits constitutionnels, enrichissant tant la Constitution d'Andorre que son contentieux constitutionnel.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais Since its creation in 1994, the Andorran Constitutional Court has been developing a dynamic case law, as illustrated by its consideration of the decisions of the European Court of Human Rights. This Court is a source of inspiration for constitutional rights, enriching both the Constitution of Andorra and its constitutional litigation.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RTDH_121_0155 (accès réservé)