| Titre | Repenser la solidarité financière entre collectivités locales : les nouveaux enjeux de la péréquation | |
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| Auteur | Michel Bouvier, professeur à l'Université de Paris I | |
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Revue | Revue française d'administration publique |
| Numéro | no 121-122, juin 2007 Transferts territoriaux de compétences en Europe | |
| Rubrique / Thématique | Les transferts territoriaux de compétences en Europe Les modalités de dévolution des compétences vers des échelons politiques ou administratifs |
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| Page | 75 | |
| Résumé |
En France, la constitutionnalisation de la péréquation se justifie pleinement dès lors
qu'il convient de tirer les conséquences de la reconnaissance d'une autonomie financière
locale ancrée dans l'autonomie fiscale. Cependant la définition donnée par la loi nécessite
dès à présent un travail d'interprétation. Une conception contemporaine de la péréquation
financière ne peut se construire en dehors de l'évolution générale de la gestion financière
publique dont l'un des principes essentiels est celui de la responsabilité. Or la
péréquation entendue strictement comme le moyen de compenser des inégalités ne
favorise en rien la responsabilisation des acteurs qui en bénéficient. Elle est plutôt source
de dépendance et donc en contradiction avec le principe de l'autonomie de gestion, voire
même de décision, qui est reconnu par ailleurs. Pour éviter cet écueil, la péréquation doit
s'inscrire dans une culture financière qui se caractérise aujourd'hui par la substitution
d'une logique de résultat à l'ancienne logique de moyens. C'est au regard de la question
de la bonne gouvernance d'un système financier public local et national complexe que
doit être pensée la péréquation. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
In France, introducing equalization into the constitution is fully justified on condition
we recognize that local financial autonomy is rooted in fiscal autonomy and accept the
consequences. However, the legal definition of equalization is now in need of
interpretation : a contemporary concept of financial equalization cannot disregard global
trends in public financial management, in particular the notion of responsibility. From
that point of view, equalization understood in a strict sense as a way to compensate for
inequalities does not favour a sense of responsibility on the part of those who benefit
from it – rather it is a source of dependence and therefore in contradiction with the
principle of self-management and autonomy of decision. To avoid this weakness,
equalization has to exist in a financial culture characterised today by the replacement of
the former means rationale by a results rationale. Equalization should be reconsidered
today in the context of the good governance of a complex local and national financial
system. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RFAP_121_0075 |
