| Titre | La contestation épisodique de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme : le cas espagnol | |
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| Auteur | Marc Carrillo | |
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Revue | Revue trimestrielle des droits de l'homme |
| Numéro | no 121, 2020/1 Les 60 ans de la Cour européenne des droits de l'homme (Tribunal constitutionnel d'Andorre, 12 juillet 2019) | |
| Rubrique / Thématique | Les 60 ans de la Cour européenne des droits de l'homme (Tribunal constitutionnel d'Andorre, 12 juillet 2019) |
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| Page | 199-215 | |
| Résumé |
Depuis la ratification de la Convention de Rome en 1979 par l'Espagne, la juridiction ordinaire et, surtout, la Cour constitutionnelle, ont montré un rôle particulièrement actif dans la réception de la jurisprudence de la Cour de Strasbourg. La clause d'ouverture au droit international prévue à l'article 10.2 de la Constitution a facilité l'intégration du droit européen. Bien que l'Espagne soit l'un des États qui ait subi le moins de peines, il existe cependant des cas pertinents de contestation de la jurisprudence conventionnelle. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
Since the ratification of the Rome Convention by Spain in 1979, the ordinary jurisdiction and mostly the Constitutional Court have been particularly active in receiving the case law of the Strasbourg Court. The opening clause to international law provided for in article 10.2 of the Constitution has facilitated the integration of European law. Although Spain is one of the States that has suffered the least sentences, there are still relevant cases of response to conventional case law. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RTDH_121_0199 (accès réservé) |
