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Titre L'acceptabilité des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme par les États parties : un « défi permanent »
Auteur Frédéric Krenc
Mir@bel Revue Revue trimestrielle des droits de l'homme
Numéro no 121, 2020/1 Les 60 ans de la Cour européenne des droits de l'homme (Tribunal constitutionnel d'Andorre, 12 juillet 2019)
Rubrique / Thématique
Les 60 ans de la Cour européenne des droits de l'homme (Tribunal constitutionnel d'Andorre, 12 juillet 2019)
Page 217-253
Résumé L'acceptabilité des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme par les États membres du Conseil de l'Europe constitue un défi contemporain majeur pour les juges de Strasbourg. Après avoir tenté de circonscrire cette notion de l'« acceptabilité », la présente contribution entend discuter certains des moyens dont la Cour use ou serait susceptible d'user afin de relever ce défi. À cette fin, elle analyse les développements récents du droit de la Convention européenne des droits de l'homme. Au terme de cette étude, il sera souligné que cette quête d'acceptabilité, aussi légitime et importante soit-elle, ne pourrait impliquer la démission de la Cour, ultime gardienne des promesses étatiques. Il sera suggéré d'intensifier plus encore le dialogue entre la Cour et l'ensemble des acteurs nationaux (au-delà des juges nationaux), mais aussi d'« oser la subsidiarité ».
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais Acceptability of the judgments of the European Court of Human Rights by the States parties to the European Council is a current major challenge for the Strasbourg judges. After briefly describing the notion of « acceptability », this paper will discuss some of the means that the Court is using or could use to meet this challenge. To this end, it will analyse the recent developments of the Court's case law. This paper will conclude that this quest for acceptability, however legitimate and important, could not involve the resignation of the Court. It will suggest increasing the dialogue between the Court and all national actors (not only national judges), and also « daring subsidiarity ».
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RTDH_121_0217 (accès réservé)