| Titre | Intercommunalité et territorialisation de l'action publique en Europe | |
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| Auteur | Clotilde Deffigier, maître de conférences en droit public à l'Université de Limoges | |
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Revue | Revue française d'administration publique |
| Numéro | no 121-122, juin 2007 Transferts territoriaux de compétences en Europe | |
| Rubrique / Thématique | Les transferts territoriaux de compétences en Europe Une nouvelle territorialisation de l'action publique |
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| Page | 79 | |
| Résumé |
Intercommunalité et territorialisation de l'action publique en Europe
Clotilde Deffigier
La coopération intercommunale s'impose comme l'acteur majeur d'un nouveau
découpage territorial fondé sur l'organisation des interfaces entre territoires et sur le
développement de projets locaux cohérents. Ce remodelage peut être associé à une
politique de fusion de communes. Structurellement les coopérations sont plus ou moins
intégrées ; l'évolution est au développement de la flexibilité et de la mixité public-privé
autour de partenariats ouverts. Fonctionnellement les compétences de l'intercommunalité
se sont étendues à des missions publiques et privées, transférées ou déléguées. Il reste à
rationaliser leur exercice pour que les économies d'échelle soient réelles et à développer
leur capacité de projets ainsi que leurs responsabilités financière et démocratique. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
Intercommunality and the territorialisation of public action in Europe
Clotilde Deffigier
Intercommunal cooperation plays a major role in a new territorial design based on the
organisation of interfaces between territories and the development of local projects. This
new design often goes along with a policy of merging communes. Collaboration is more
or less integrated, the trend being towards an increase in flexibility and combined
public-private cooperation in a context of open partnerships. Functionally, the competences of intercommunality have extended to public and private, transferred and
delegated missions. The next step, rationalising intercommunal competence distribution,
should bring about true economies of scale, while reinforcing project-building capacity
and financial and democratic responsibility. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RFAP_121_0079 |
