| Titre | La territorialisation de l'action publique au Royaume-Uni | |
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| Auteur | Alistair Cole, professeur de sciences politiques à l'Université de Cardiff, Royaume-Uni | |
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Revue | Revue française d'administration publique |
| Numéro | no 121-122, juin 2007 Transferts territoriaux de compétences en Europe | |
| Rubrique / Thématique | Les transferts territoriaux de compétences en Europe Une nouvelle territorialisation de l'action publique |
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| Page | 131 | |
| Résumé |
Le terme de « dévolution » s'applique au transfert d'autorité législative et/ou de
régulation vers des parlements ou assemblées régionales élus au suffrage direct. Le
Royaume-Uni a adopté un modèle de dévolution asymétrique, avec des résultats très
divers. Il existe ainsi une dévolution totale du pouvoir législatif en Ecosse, un partage
intermittent du pouvoir exécutif en Irlande du Nord, une dévolution de l'« exécutif » au
pays de Galles, et aucune institution régionale élue au suffrage direct en Angleterre
même. Ce processus de dévolution des pouvoirs, qui a déjà, sous certains aspects,
redessiné profondément la carte constitutionnelle, est probablement loin d'être terminé.
Même si une alternance du pouvoir à Londres remettra sans doute en question certains
modes actuels de coordination, cela pourrait aussi pousser les différents acteurs à clarifier
le code de relation entre le gouvernement central du Royaume-Uni et les autorités
déléguées. Cette classification est rendue nécessaire par la perspective d'un écart de plus
en plus grand entre les différentes règles constitutionnelles. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
Devolution refers to the process of transferring legislative and/or regulatory authority
to directly elected regional parliaments or Assemblies. The UK has adopted a model of
asymmetrical devolution which has produced variable outcomes. There is full legislative
devolution in Scotland, an intermittent power sharing executive in Northern Ireland,
‘executive'devolution in Wales, but no directly elected regional institutions in England.
Devolution has fundamentally reshaped the constitutional map in important respects and
the process is likely to continue. Though a change of government in London would
undermine existing patterns of co-ordination, it would probably encourage a more
explicit codification of relations between the UK central government and the devolved
authorities. Such a codification is necessary given the prospect of diverging constitutional futures. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RFAP_121_0131 |
