| Titre | Le nouveau statut d'autonomie de la Catalogne | |
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| Auteur | Enoch Alberti, professeur de droit constitutionnel à l'Université de Barcelone | |
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Revue | Revue française d'administration publique |
| Numéro | no 121-122, juin 2007 Transferts territoriaux de compétences en Europe | |
| Rubrique / Thématique | Les transferts territoriaux de compétences en Europe L'Etat dépassé et contourné ? |
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| Page | 145 | |
| Résumé |
Cet article traite du nouveau Statut d'autonomie de la Catalogne, approuvé en juillet
2006 et se substituant à celui de 1979 qui permettait à la Catalogne d'accéder à
l'autonomie politique dans le cadre de la Constitution espagnole de 1978 et de la
nouvelle structure territoriale de l'État esquissée par ce texte. Sont tout d'abord étudiés
le diagnostic de la situation qui a conduit à la réforme et qui la justifie, ainsi que la
fonction occupée par les Statuts d'autonomie dans le système constitutionnel des
Autonomies en vigueur en Espagne, en incluant le débat actuel autour de cette question
décisive. Par la suite sont analysées les principales options contenues dans le nouveau
Statut, tels le « blindage » des compétences, la participation à l'État et aux affaires
européennes ainsi que le financement de l'Autonomie. L'article fait en outre le point sur
les aspects identitaires et de reconnaissance symbolique et à la nouvelle réglementation
de certaines institutions introduits dans le nouveau Statut. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
The article deals with Catalonia's new Statute of autonomy, approved in July 2006.
It replaces the 1979 Statute, which gave Catalonia political independence according to
the 1978 Spanish constitution and the new territorial structure of the state it outlined. The
article first analyses the situation that brought about and justified the reform, as well as
the function of Autonomy Statutes in the constitutional system of Autonomies in force in
Spain, including the present debate around this decisive issue. It goes on to analyse the
main options contained in the new Statute, such as the overprotection of competences,
state participation in European affairs, as well as the funding of Autonomy. The article
also discusses aspects pertaining to national identity and its symbolic recognition, as well
as the regulations governing the new institutions provided for by the new Statute. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RFAP_121_0145 |
