| Titre | Dévolution de compétences du niveau régional vers le niveau local : décentralisation, asymétrie et concertation | |
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| Auteur | Alba Nogueira Lopez, professeur titulaire de droit administratif à l'Université de Saint-Jacques de Compostelle, Espagne | |
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Revue | Revue française d'administration publique |
| Numéro | no 121-122, juin 2007 Transferts territoriaux de compétences en Europe | |
| Rubrique / Thématique | Les transferts territoriaux de compétences en Europe L'Etat dépassé et contourné ? |
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| Page | 161 | |
| Résumé |
Cet article étudie les processus de dévolution de compétences des institutions
régionales vers les institutions locales. La dévolution, qui implique une extension des
compétences de ces dernières, nécessite cependant qu'elles disposent d'une dimension
adéquate pour l'exercice de leurs compétences. Elle suppose par ailleurs la consolidation
d'une réalité régionale dans toute l'Europe. Cette réalité est fondée, dans certains cas, sur
des demandes politiques et historiques et, dans d'autres cas, sur des raisons économiques
et d'intégration communautaire. Dans beaucoup d'États, plutôt qu'un processus dévolutif, ce sont des mécanismes de concertation et de participation des institutions locales
aux processus étatiques et régionaux de prise de décision qui ont été choisis, afin de
renforcer les pouvoirs locaux. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
The article studies the processes by which competences are devolved from regional
to local institutions. As devolution involves an extension of the latter's competences, it
requires however an appropriate context for the exercise of competences. It also supposes
the reinforcement of a regional structure in all Europe, a structure which in some cases
is based on demands of a political and historical nature and in others on economic and
Community integration considerations. In many states, rather than a process of
devolution, various mechanisms allow local institutions to collaborate with and participate in state and regional decision-making processes, which also strengthens local
powers. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RFAP_121_0161 |
