| Titre | La charte européenne de l'autonomie locale : un instrument juridique international pour la décentralisation | |
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| Auteur | Patrice Williams-Riquier, conseiller au Service des collectivités territoriales du Sénat et à l'Observatoire sénatorial de la décentralisation | |
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Revue | Revue française d'administration publique |
| Numéro | no 121-122, juin 2007 Transferts territoriaux de compétences en Europe | |
| Rubrique / Thématique | Les transferts territoriaux de compétences en Europe L'Etat dépassé et contourné ? |
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| Page | 191 | |
| Résumé |
La Charte européenne de l'autonomie locale constitue le premier et unique instrument
juridique international instituant les principes de décentralisation en tant que normes
européennes. Après avoir brossé un rapide historique des initiatives nationales et
européennes qui, depuis le début des années cinquante, en particulier dans le cadre du
Conseil de l'Europe, ont débouché sur la signature de la Charte, le présent texte propose
une analyse synthétique du contenu de ce texte. Il montre aussi que la « décentralisation
à la française » a souvent anticipé les préconisations de la Charte et qu'en tout état de
cause, l'« Acte II » de la décentralisation a mis le droit territorial français en harmonie
avec ses grandes lignes. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
The European Charter of Local Autonomy is the first and only international legal
instrument setting up decentralisation principles as European norms. After a rapid
historical picture of national and European initiatives which, particularly in the
framework of the Council of Europe, began in the early1950s and resulted in the
signature of the Charter, the article presents an analysis of the content of the Charter. It
also shows that decentralisation à la française was often a forerunner of the Charter's
provisions and that in any case, “Act II” of decentralisation set French territorial law in
harmony with its main lines. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RFAP_121_0191 |
