| Titre | Du dialogue interprétatif entre droit (matériel) de la consommation et droit international privé de l'Union – L'exemple du « for du consommateur » | |
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| Auteur | Marion Ho-Dac | |
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Revue | Revue critique de droit international privé |
| Numéro | no 1, janvier-mars 2022 | |
| Rubrique / Thématique | Doctrine |
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| Résumé |
L'acquis européen de droit de la consommation pourrait ponctuellement servir de source d'inspiration au droit international privé de l'Union pour dissiper des incertitudes notionnelles ou combler certaines lacunes. Une telle approche a déjà été suivie par la Cour de justice de l'Union européenne s'agissant de la notion de consommateur en matière de compétence internationale, ouvrant un dialogue interprétatif notable entre droit matériel de la consommation et droit de la coopération judiciaire en matière civile. Néanmoins, la jurisprudence de la Cour de justice est loin d'être homogène en la matière, créant une certaine confusion théorique, doublée d'une imprévisibilité juridique pour les parties aux rapports de consommation. Dans ce contexte, les contours et le bien-fondé de ce dialogue interprétatif entre droit de la consommation et droit international privé de l'Union doivent être analysés. L'étude démontre notamment l'utilité qu'il pourrait y avoir à introduire, dans le raisonnement de la Cour de justice, un test interprétatif fondé sur l'exigence de « cohérence systémique du droit de l'Union », afin de vérifier de manière systématisée si une analogie intertextuelle entre le droit matériel (de la consommation) et le droit international privé de l'Union est justifiée. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
The EU consumer law acquis could occasionally be a source of inspiration for EU private international law in order to resolve conceptual uncertainties or fill gaps. This approach has already been followed by the Court of Justice of the European Union, with regard to the notion of consumer in the field of international jurisdiction, opening up a significant interpretative dialogue between substantive EU consumer law and EU private international law. However, the case law of the Court of Justice is far from being clear and uniform in the field, giving rise to theoretical confusion as well as legal unpredictability in B2C relationships. Against this background, the features and merits of an interpretative dialogue between consumer law and private international law in the EU legal order must be analysed. The study proposes, inter alia, to introduce an interpretative test into the reasoning of the Court of Justice based on the requirement of “systemic coherence of EU law”, in order to assess in a systematic way whether or not an intertextual analogy between substantive (consumer) law and EU private international law is appropriate. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RCDIP_221_0047 (accès réservé) |
