| Titre | Les fonctionnalités du droit économique européen pour de nouvelles régulations du travail de plateforme − l'exemple du règlement P2B 2019/1150 | |
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| Auteur | Tristan Pellerin | |
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Revue | Revue française des Affaires sociales |
| Numéro | no 1, janvier-mars 2022 Formes d'économie collaborative et protection sociale | |
| Rubrique / Thématique | Formes d'économie collaborative et protection sociale |
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| Page | 19-39 | |
| Résumé |
Le règlement européen Platform to Business (P2B), adopté le 20 juin 2019, a été pensé pour encadrer la transparence des algorithmes d'intermédiation des plateformes en ligne. S'il n'a initialement pas été envisagé pour réguler le travail de plateforme, il se révèle pertinent pour répondre aux enjeux soulevés par ce phénomène. Il est possible de découvrir, par la méthode comparatiste de « l'équivalence fonctionnelle », une similarité entre les protections traditionnellement admises par le droit social européen et celles que pourrait apporter le règlement P2B face à certaines problématiques du travail de plateforme. Bien que son champ personnel d'application ne permette pas en l'état d'appréhender l'ensemble des plateformes de travail, son contenu ouvre la voie à la réflexion pour la régulation européenne à venir. Un futur outil équivalent permettrait d'envisager le travail de plateforme dans une dimension globale et de résoudre de nombreuses problématiques processuelles que rencontrent les travailleurs de plateformes. Entre droit économique et droit social, c'est une réflexion plus globale sur le domaine juridique dans lequel se joue la protection du travailleur qui a été menée. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
The European Platform to Business (P2B) regulation, adopted on 20 June 2019, was designed to provide a framework for the transparency of algorithms used in online intermediation platforms. Although it was not initially intended to regulate labour platforms, it has proven to be relevant in responding to the challenges raised by this phenomenon. Using a comparatist method of “functional equivalence”, a similarity can be seen between the traditional protections given under European labour law and those that could be provided by the P2B regulation in view of certain issues with labour platforms. Although its individual scope of application, as it currently stands, does not allow for including all labour platforms, its content gives rise to reflection on future European regulations. In future, an equivalent tool would make it possible to consider the labour platform from a global perspective and to find solutions to several process-based issues that are faced by platform workers. Between economic law and labour law, a more comprehensive reflection that includes the protection of workers is being carried out in the legal field. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RFAS_221_0019 (accès réservé) |
